MENTIONS LÉGALES

(1) Loi Pinel : permet une réduction d’impôts dont le montant dépend de la durée de l’engagement pris par l’acquéreur - Réduction variant de 10,5 à 17,5% - Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. Comme tout investissement, investir avec le dispositif Pinel comporte certains risques. L’équilibre économique de l’opération dépend principalement du marché locatif, des charges liées à la propriété d’un bien destiné à la location et de la fiscalité immobilière.

ICADE PROMOTION et MARIGNAN, en leur qualité de responsable de traitement, réalisent des traitements de données à caractère personnel pour la gestion et le suivi de leurs actions commerciales. Ce traitement est rendu nécessaire pour répondre à votre demande concernant votre recherche immobilière et est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement à réaliser des animations commerciales. Elles sont utilisées par la société ICADE PROMOTION (située au 27 rue Camille Desmoulins - CS10166 - 92445 Issy les Moulineaux Cedex) et MARIGNAN (située 4, place du 8 mai 1945 - 92300 Levallois-Perret). Vos données sont destinées à un usage interne, mais peuvent être rendues accessibles à nos prestataires informatiques dans le cadre et pour les seuls besoins de leur mission réalisée pour notre compte. Ils sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable. Elles sont conservées pendant une durée ne pouvant excéder 3 ans à compter du dernier contact de votre part. Pour exercer vos droits prévus par la réglementation ou pour toute autre question concernant l’utilisation de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données personnelles en adressant votre demande accompagnée d’un justificatif d’identité à l’adresse email suivante : dpo@icade.fr et donnees-personnelles@marignan.immo ou par courrier postal à ICADE PROMOTION (située au 27 rue Camille Desmoulins CS10166 - 92445 Issy les Moulineaux Cedex) ou à MARIGNAN (située 4, place du 8 mai 1945 - 92300 Levallois-Perret). Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel porte atteinte à vos droits en matière de protection des données (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

ICADE PROMOTION

ICADE PROMOTION - Immeuble Open - 27, rue Camille Desmoulins - CS 10166 - 92445 Issy-les-Moulineaux Cedex - SASU au capital de 29 683 456 euros - RCS Nanterre 784 606 576 - N° Orias 13003036 – IOBSP Mandataire Non Exclusif - Carte T CPI 7501 2016 000 016 385 délivrée par la CCI de Paris.

MARIGNAN

Marignan - SA par action simplifiée à associé unique au capital de 12 000 000 €
Siège social : 4, place du 8 mai 1945 - 92300 Levallois-Perret.
SIRET : 438 357 295 00049.

Hébergeur

OVH - SAS au capital de 10 069 020 € - RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 - Code APE 2620Z - N° TVA : FR 22 424 761 419.
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France tel : 1007 (numéro unique gratuit) *
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